FRIVOLE.NET respecte la propriété intellectuelle, la vie privée, le droit à l’image et la dignité des personnes.
La présente politique indique comment demander l’examen, la correction, l’anonymisation, le masquage ou le retrait d’un texte, d’un commentaire, d’un visuel ou d’un lien accessible depuis FRIVOLE.NET.
FRIVOLE.NET est un site éditorial réservé aux adultes. Il ne crée pas directement de comptes de rencontre et n’administre pas les profils, conversations privées, abonnements ou paiements proposés par les services extérieurs vers lesquels il peut rediriger ses visiteurs.
La procédure repose principalement sur le droit français et européen. Une notification établie selon le format du Digital Millennium Copyright Act, ou DMCA, peut également être étudiée lorsque ce cadre est pertinent.
Dernière mise à jour :
1) Contenus pouvant être signalés
Une demande peut concerner tout élément administré par FRIVOLE.NET, notamment :
- un article ou un autre contenu éditorial ;
- une photographie, une illustration, une vidéo ou une animation ;
- un commentaire proposé par un visiteur ;
- un pseudonyme ou une information permettant d’identifier une personne ;
- une marque, un logo ou un autre signe distinctif ;
- un lien, une bannière, un bouton ou une redirection vers un service extérieur.
La procédure peut notamment être utilisée pour signaler une atteinte à un droit d’auteur ou à une marque, une usurpation d’identité, une violation de la vie privée ou du droit à l’image, une diffusion non consentie de contenu intime, un montage sexuel artificiel, un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ou un autre élément potentiellement illicite.
2) Envoyer une demande
Toute demande relative à une page administrée par FRIVOLE.NET doit être envoyée au moyen du formulaire de contact et de signalement. Les informations confidentielles ne doivent pas être publiées dans un commentaire public.
Le formulaire peut recueillir le pseudonyme ou le nom volontairement indiqué, une adresse électronique, la catégorie du signalement, l’URL concernée, une explication du problème, la mesure demandée et les éventuels justificatifs utiles.
Une adresse postale, un numéro de téléphone ou une pièce d’identité ne sont pas exigés systématiquement. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités lorsqu’ils sont nécessaires pour vérifier la qualité du demandeur, le droit invoqué ou le caractère frauduleux d’une notification.
3) Urgence concernant potentiellement un mineur
Ne téléchargez, ne copiez et ne transmettez jamais un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur. Communiquez uniquement les informations permettant de le localiser.
Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date de la constatation et les raisons pour lesquelles une personne mineure pourrait être concernée.
En cas de doute sur l’âge, choisissez la catégorie urgente correspondante. Il n’est pas demandé de rechercher, enregistrer ou collecter d’autres images.
FRIVOLE.NET peut masquer provisoirement l’élément, retirer le contenu ou le lien, préserver les seules informations nécessaires, transmettre les renseignements utiles à une autorité et prendre toute mesure raisonnable destinée à limiter le danger.
Les jeunes, leurs familles et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.
4) Contenus intimes diffusés sans consentement
Une personne apparaissant dans une photographie, une vidéo, un enregistrement ou un autre contenu intime peut en demander le retrait lorsque sa diffusion n’a pas été autorisée ou dépasse l’accord initialement donné.
Le consentement à la création d’une image ne signifie pas nécessairement que sa publication, son maintien en ligne ou sa transmission à d’autres personnes ont été acceptés.
La demande devrait indiquer l’URL concernée, la qualité du demandeur, l’absence de consentement à la diffusion ou les limites de l’autorisation initiale et la mesure souhaitée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.
Il n’est pas nécessaire de détenir le droit d’auteur sur le fichier pour signaler sa propre représentation intime. FRIVOLE.NET peut masquer temporairement le contenu pendant son examen lorsqu’un risque sérieux est identifié.
5) Deepfakes, montages et contenus artificiels
Un montage, un deepfake, une imitation vocale ou un contenu sexuel généré ou modifié artificiellement peut être signalé lorsqu’il utilise sans consentement l’image, la voix, les propos ou l’identité d’une personne.
La demande doit préciser l’URL, la personne imitée, les éléments permettant de comprendre que le contenu est artificiel ou attribué à tort et la mesure sollicitée.
FRIVOLE.NET peut retirer ou limiter l’accès à ce contenu sans attendre une procédure fondée sur le droit d’auteur. Si la personne représentée semble mineure, utilisez uniquement la catégorie urgente et ne joignez aucune copie du fichier.
6) Vie privée, droit à l’image et usurpation
Une demande peut être présentée lorsqu’un contenu révèle sans justification une identité, une adresse, un numéro de téléphone, un lieu de travail, une information intime, sexuelle, sentimentale, médicale ou familiale, une conversation privée ou une photographie permettant de reconnaître une personne.
La procédure peut également concerner un faux profil, un faux témoignage, une annonce attribuée à tort ou toute autre utilisation trompeuse de l’identité d’un tiers.
Le demandeur doit expliquer pourquoi il est concerné et indiquer s’il souhaite une correction, une anonymisation, un retrait ou la désactivation d’un lien. Une pièce d’identité complète ne doit pas être envoyée spontanément ; si une vérification devient nécessaire, les informations inutiles devront être masquées.
7) Anonymisation des visuels
FRIVOLE.NET peut réduire les risques d’identification des personnes apparaissant sur ses visuels lorsque leur identité n’est pas nécessaire au contenu éditorial.
Les mesures appliquées peuvent comprendre le floutage ou le masquage du visage, le recadrage, la suppression de métadonnées, le masquage d’un tatouage ou d’un autre signe distinctif, l’utilisation d’un pseudonyme, le remplacement de l’image ou son retrait.
Ces opérations ne garantissent pas une anonymisation absolue. Une personne peut rester reconnaissable grâce à sa silhouette, sa voix, ses vêtements, au décor, au contexte ou au rapprochement avec d’autres informations.
Toute personne estimant pouvoir être identifiée peut demander un nouvel examen, un masquage supplémentaire, le remplacement du visuel ou sa suppression au moyen du formulaire de contact.
8) Droits d’auteur et droits voisins
Le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, ou son représentant, peut signaler une reproduction, une représentation, une adaptation ou une autre utilisation qu’il estime non autorisée.
Avant d’envoyer une notification, le demandeur doit vérifier autant que possible qu’il détient les droits invoqués ou qu’il est habilité à agir, que le contenu correspond bien à l’œuvre concernée et que son utilisation ne relève pas d’une licence, d’une autorisation ou d’une exception légale.
La notification devrait comporter :
- l’identité et la qualité du demandeur ;
- une adresse électronique permettant de lui répondre ;
- une description précise de l’œuvre protégée ;
- un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
- l’URL exacte de chaque contenu contesté ;
- les raisons pour lesquelles l’utilisation paraît non autorisée ;
- la mesure demandée ;
- une déclaration de bonne foi et d’exactitude des informations transmises.
Lorsque plusieurs éléments sont concernés, une URL précise doit être fournie pour chacun d’eux. Une demande incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier clairement un contenu potentiellement illicite.
9) Marques et autres droits protégés
Le formulaire peut également servir à signaler l’utilisation non autorisée d’une marque, l’imitation d’un logo ou d’un signe distinctif, un risque de confusion sur l’origine d’un service ou une atteinte alléguée à un dessin, un modèle ou un autre droit de propriété intellectuelle.
La demande doit identifier le droit concerné, son titulaire, le territoire dans lequel il est protégé, son numéro d’enregistrement lorsqu’il existe, les URL contestées et les raisons pour lesquelles l’utilisation serait illicite ou susceptible de créer une confusion.
La détention d’une marque ne permet pas nécessairement d’interdire toute citation, comparaison, critique, référence descriptive ou autre utilisation autorisée.
10) Autres contenus potentiellement illicites
Le formulaire peut notamment être utilisé pour signaler :
- une menace, un acte de harcèlement ou un chantage ;
- un contenu haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
- une escroquerie ou une tentative d’hameçonnage ;
- des données personnelles publiées sans justification ;
- une sollicitation sexuelle illicite ;
- une atteinte grave à la dignité ou à la sécurité d’une personne ;
- un lien conduisant vers un contenu manifestement illicite.
Le signalement doit exposer les faits de manière compréhensible et indiquer l’adresse exacte de la page. Il n’est pas indispensable de citer un article de loi lorsque les explications permettent d’identifier clairement le problème.
11) Examen et mesures possibles
Pour faciliter le traitement, la demande devrait comporter une description précise du problème, l’URL ou l’emplacement du contenu, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une confirmation de bonne foi concernant l’exactitude des informations communiquées.
Après réception, FRIVOLE.NET peut enregistrer la demande, localiser le contenu, évaluer son urgence, demander des précisions et appliquer une mesure provisoire pendant l’examen.
Selon la situation, le site peut corriger une information, renforcer l’anonymisation d’un visuel, supprimer un texte, une image ou un commentaire, désactiver un lien, maintenir le contenu lorsque la demande n’est pas suffisamment fondée ou transmettre les informations utiles à un partenaire ou à une autorité.
Les situations concernant un mineur, une image intime non consentie, une menace immédiate ou un autre danger grave sont examinées en priorité. Les délais dépendent de l’urgence, de la complexité et des vérifications nécessaires.
Une décision de retrait, de maintien ou de restriction ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de responsabilité ni une décision judiciaire sur la qualification du contenu.
12) Information et contestation
Lorsque cela est nécessaire ou approprié, la personne ayant fourni le contenu peut être informée de l’élément concerné, de la mesure prise, des principaux motifs et de la possibilité de demander un réexamen.
Les informations communiquées peuvent être limitées afin de protéger une victime ou un signalant, prévenir des représailles, préserver une enquête, respecter une obligation de confidentialité ou éviter de faciliter une republication.
Une personne estimant qu’un contenu a été retiré, masqué, anonymisé ou restreint à tort peut contester la décision au moyen du formulaire de contact.
La contestation devrait préciser l’élément concerné, son ancien emplacement, la date approximative de la décision, les raisons pour lesquelles celle-ci serait erronée et les autorisations, licences, consentements ou autres justificatifs disponibles.
La contestation ne suspend pas automatiquement la mesure initiale et la remise en ligne n’est jamais garantie. FRIVOLE.NET peut maintenir la restriction lorsqu’un doute sérieux subsiste sur l’âge, le consentement, l’origine du contenu, les droits accordés ou la sécurité d’une personne.
13) Notifications présentées au format DMCA
Le DMCA est une législation américaine qui ne constitue pas le cadre juridique principal de FRIVOLE.NET et ne s’applique pas automatiquement à toutes les demandes reçues.
Une notification peut néanmoins être examinée selon ce format lorsqu’elle présente un lien suffisant avec les États-Unis ou avec une situation dans laquelle cette législation est effectivement pertinente.
Sauf indication expresse dans les Mentions légales, le formulaire de FRIVOLE.NET ne constitue pas la désignation officielle d’un agent enregistré auprès de l’U.S. Copyright Office.
Une notification fondée sur le DMCA doit comprendre, dans la mesure applicable, la signature du titulaire ou de son représentant, l’identification de l’œuvre, la localisation du contenu contesté, des coordonnées suffisantes, une déclaration de bonne foi et une déclaration d’exactitude confirmant que le demandeur est autorisé à agir.
Lorsqu’une contre-notification est applicable, elle peut devoir identifier le contenu retiré et son emplacement antérieur, expliquer que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification et comporter les coordonnées et déclarations exigées par la législation américaine.
Les mécanismes américains de rétablissement ne s’appliquent pas automatiquement aux décisions fondées sur la protection d’un mineur, l’absence de consentement à une diffusion intime, la vie privée, le droit à l’image, l’usurpation d’identité ou le droit français et européen.
14) Service partenaire LEBONCOUP
FRIVOLE.NET peut proposer des liens, boutons ou bannières menant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.
FRIVOLE.NET ne gère pas les comptes, profils, photographies, conversations privées, décisions de modération, abonnements, paiements, remboursements ou services d’assistance proposés par le partenaire.
Lorsqu’un contenu est exclusivement hébergé sur le domaine de LEBONCOUP, FRIVOLE.NET ne peut généralement pas le supprimer directement. Il peut cependant examiner et retirer le lien présent sur ses propres pages, transmettre au partenaire les informations strictement nécessaires lorsque cette transmission est permise, orienter le demandeur vers son canal de signalement ou coopérer avec une autorité compétente.
Lorsqu’un contenu litigieux se trouve sur le domaine du partenaire, il est recommandé de contacter également son exploitant. Les informations relatives au service sont disponibles sur la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
15) Demandes abusives et republication
Toute personne utilisant la procédure doit agir de bonne foi. Il est interdit de chercher à faire retirer un contenu que l’on sait licite, d’usurper la qualité d’un titulaire de droits ou d’une victime, de transmettre de faux documents, de harceler un tiers, d’obtenir des informations confidentielles ou de multiplier les demandes manifestement infondées.
Une notification volontairement mensongère peut être rejetée et engager la responsabilité de son auteur. FRIVOLE.NET peut demander des justificatifs, limiter temporairement l’utilisation du formulaire en cas d’abus répétés, conserver les éléments nécessaires à leur preuve ou transmettre les faits aux autorités compétentes.
Une demande imprécise ou juridiquement erronée, mais présentée de bonne foi, n’est pas automatiquement considérée comme abusive.
FRIVOLE.NET peut également refuser ou supprimer les contenus transmis de manière répétée lorsqu’ils reproduisent un élément précédemment retiré, portent régulièrement atteinte aux droits de tiers, divulguent des données privées ou des images intimes, concernent potentiellement un mineur ou cherchent à contourner une décision de modération.
16) Confidentialité et conservation
Les informations communiquées sont utilisées pour identifier et examiner la demande, contacter les parties, vérifier raisonnablement la qualité du demandeur, prévenir les fraudes, prendre et justifier une décision, respecter une obligation ou coopérer avec une autorité compétente.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées agissant pour FRIVOLE.NET, à un prestataire technique, à un conseil juridique, à l’exploitant d’un service tiers ou à une autorité administrative, judiciaire ou policière.
Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement communiquées à la personne ayant fourni le contenu, notamment lorsqu’une telle transmission n’est pas nécessaire, présente un risque de représailles ou pourrait compromettre une enquête.
Ne transmettez pas de mot de passe, de coordonnées bancaires, de pièce d’identité complète sans demande préalable, de données médicales ou intimes inutiles ni de copie d’un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.
FRIVOLE.NET peut conserver le pseudonyme ou le nom indiqué, l’adresse électronique, le message, les URL concernées, les justificatifs volontairement transmis, les échanges et la décision prise. Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile ; un dossier de signalement, de retrait, de propriété intellectuelle ou de contestation peut être conservé pendant cinq ans après sa clôture.
Les informations associées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Lorsqu’un contenu est retiré, une copie à accès limité peut exceptionnellement être conservée afin de documenter le signalement, traiter une contestation, prévenir une republication, défendre un droit ou répondre à une autorité.
Les modalités complètes de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
17) Limites du retrait
Les mesures prises par FRIVOLE.NET portent uniquement sur les pages, ressources et liens qu’il est techniquement en mesure d’administrer.
Le site ne peut pas garantir la disparition d’une copie hébergée par un tiers, enregistrée auparavant par un visiteur, republiée sur un autre domaine, conservée dans un cache ou archivée par un moteur de recherche ou un service indépendant.
La désactivation d’un lien ne supprime pas nécessairement le contenu présent sur le site de destination. Le demandeur peut donc devoir contacter séparément les autres services contrôlant les copies.
18) Surveillance, droit applicable et mises à jour
FRIVOLE.NET peut modérer les commentaires, contrôler certains visuels et intervenir après réception d’un signalement. Cette activité ne signifie pas que chaque page, lien ou contenu est surveillé en permanence ou examiné avant sa publication.
Lorsqu’un élément précis est porté à sa connaissance au moyen d’informations suffisantes, FRIVOLE.NET l’examine et prend les mesures raisonnablement adaptées à la situation.
La présente politique est principalement interprétée au regard du droit français et du droit de l’Union européenne. Les règles impératives d’un autre pays peuvent également être prises en compte lorsqu’elles sont effectivement applicables.
La procédure peut être actualisée en cas d’évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle, de recommandation d’une autorité, de modification des fonctionnalités du site, d’évolution de la relation avec LEBONCOUP ou de changement des pratiques de modération.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ou d’envoi du signalement.
19) Pages complémentaires
Pour consulter les autres informations relatives à FRIVOLE.NET, reportez-vous au Formulaire de contact et de signalement, à la Politique de confidentialité, aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation et au Guide sur le contrôle parental.