Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès à FRIVOLE.NET ainsi que l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
FRIVOLE.NET est un site éditorial exclusivement destiné aux personnes majeures. Il publie des articles, informations et visuels consacrés aux rencontres entre adultes et peut proposer des liens vers des services indépendants, notamment LEBONCOUP.
FRIVOLE.NET ne crée pas directement de comptes de rencontre et ne gère pas les profils, conversations privées, abonnements, paiements ou services d’assistance proposés par LEBONCOUP. Les présentes CGU s’appliquent uniquement aux pages et fonctionnalités administrées par FRIVOLE.NET.
Dernière mise à jour :
1) Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions définissent les règles de consultation du site, d’utilisation des formulaires et commentaires, de publication des contributions, de modération, de signalement des contenus et d’accès aux services extérieurs.
Toute personne utilisant FRIVOLE.NET doit respecter ces règles ainsi que les dispositions qui lui sont applicables. La poursuite de la navigation après la mise à disposition des CGU vaut prise de connaissance des conditions relatives à la consultation du site.
Une acceptation expresse peut être demandée avant l’envoi d’un formulaire, la proposition d’un commentaire ou l’utilisation d’une fonctionnalité interactive. Toute personne refusant les présentes conditions doit cesser d’utiliser ces fonctions et quitter le site.
L’identité et les coordonnées de l’éditeur figurent dans les Mentions légales. L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas acceptation des conditions propres à LEBONCOUP.
2) Accès réservé aux adultes
FRIVOLE.NET est exclusivement destiné aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à consulter les contenus réservés aux adultes, publier un commentaire, transmettre des informations intimes ou sexuelles ni utiliser le site pour entrer en relation avec des adultes.
L’utilisateur déclare être majeur. Cette déclaration ne remplace pas les mécanismes de vérification de l’âge pouvant être exigés pour certaines catégories de contenus.
Lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge d’un utilisateur ou d’une personne représentée, FRIVOLE.NET peut refuser ou retirer le contenu concerné, limiter une fonctionnalité, conserver les seules informations nécessaires à la protection de la personne ou transmettre un signalement à une autorité compétente.
Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent consulter le Guide sur le contrôle parental.
3) Nature du site et de ses contenus
FRIVOLE.NET peut proposer des articles, des informations générales sur les rencontres entre adultes, des photographies, des illustrations, des commentaires de visiteurs, un formulaire de contact ainsi que des liens ou bannières conduisant vers des services tiers.
Sauf indication contraire, ces éléments ont une fonction informative, éditoriale, illustrative ou promotionnelle. Ils ne constituent pas une promesse de rencontre, une garantie de compatibilité, une certification de l’identité des personnes représentées, une garantie sur le nombre de membres d’un service extérieur, un conseil personnalisé ou une offre d’abonnement directement émise par FRIVOLE.NET.
FRIVOLE.NET ne permet pas directement de créer un profil de rencontre, consulter une liste privée de membres, échanger des messages personnels, souscrire un abonnement payant, transmettre des coordonnées bancaires ou résilier un abonnement de rencontre.
Les formulaires servent uniquement à contacter l’éditeur, exercer un droit ou signaler un contenu. Aucun mot de passe, identifiant extérieur ou renseignement bancaire ne doit y être transmis.
4) Service partenaire LEBONCOUP
FRIVOLE.NET peut présenter ou promouvoir un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP. Après une redirection, la création d’un compte, la gestion du profil, les échanges entre membres, la modération, les abonnements et les paiements relèvent de l’exploitant du partenaire.
FRIVOLE.NET n’administre pas :
- les comptes, identifiants et mots de passe utilisés sur LEBONCOUP ;
- les profils, photographies, descriptions et conversations des membres ;
- les outils de recherche et de mise en relation du partenaire ;
- les décisions de modération prises sur son domaine ;
- les périodes d’essai, abonnements et renouvellements ;
- les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
- les résiliations, remboursements et demandes d’assistance.
Avant toute inscription ou souscription, l’utilisateur doit vérifier les caractéristiques de l’offre, son tarif total, sa durée, les règles de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation et les modalités de remboursement depuis la page Informations et conditions relatives à LEBONCOUP.
Toute demande concernant un compte, un prélèvement, une conversation ou un contenu exclusivement hébergé par LEBONCOUP doit être adressée directement à son exploitant.
5) Affiliation et services extérieurs
Certains contenus, boutons, bannières ou liens de FRIVOLE.NET peuvent avoir une finalité commerciale, promotionnelle ou affiliée. L’éditeur peut percevoir une rémunération lorsqu’un visiteur clique sur un lien ou réalise ensuite une action auprès du service de destination.
Cette rémunération ne transforme pas FRIVOLE.NET en vendeur ou exploitant du service présenté, ne lui confère aucun pouvoir sur les comptes des utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la disponibilité, ni les résultats du service extérieur.
Les domaines accessibles depuis FRIVOLE.NET sont administrés par leurs propres exploitants. La présence d’un lien ne signifie pas que FRIVOLE.NET approuve l’intégralité de leurs contenus, garantit leur fonctionnement, contrôle leurs utilisateurs ou participe à l’exécution de leurs contrats.
Après une redirection, le visiteur doit consulter les conditions, politiques et informations tarifaires du service concerné. Un lien potentiellement illicite ou dangereux peut être signalé au moyen du formulaire de contact.
6) Photographies et illustrations
FRIVOLE.NET peut utiliser des photographies sous licence, des images provenant de banques de contenus, des illustrations ou des créations graphiques.
Sauf mention expresse, une personne représentée ne doit pas être considérée comme un utilisateur réel de FRIVOLE.NET, un membre de LEBONCOUP, une personne disponible dans une ville déterminée ou l’auteur d’un témoignage affiché à proximité.
Les noms, âges, localités et descriptions éventuellement associés à un visuel peuvent avoir une fonction éditoriale ou illustrative et ne présentent aucune valeur contractuelle.
FRIVOLE.NET peut appliquer un floutage, un recadrage, un masquage ou une pseudonymisation afin de limiter les risques d’identification. Toute personne estimant être reconnaissable peut demander l’examen, la modification ou le retrait du visuel au moyen du formulaire de contact.
7) Commentaires des visiteurs
Certaines pages peuvent permettre aux utilisateurs majeurs de proposer un commentaire en fournissant un pseudonyme ou un nom d’affichage, une adresse électronique non publiée et le contenu de leur message.
Après modération, le pseudonyme, le commentaire et sa date peuvent devenir publics. L’adresse électronique reste réservée à la gestion interne de la contribution, sous réserve des obligations applicables.
L’auteur comprend qu’un commentaire public peut être lu, cité ou enregistré par des tiers. FRIVOLE.NET ne garantit ni sa publication ni son maintien permanent sur le site.
En transmettant une contribution, l’utilisateur déclare être majeur, agir de bonne foi, être l’auteur du texte ou disposer des droits nécessaires et ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
Il garantit que son message ne divulgue pas sans justification des données privées ou intimes concernant un tiers, n’attribue pas mensongèrement des faits à une personne et ne contient aucun fichier, script ou lien malveillant.
L’utilisateur ne doit pas employer comme pseudonyme une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse postale ou une autre information qu’il ne souhaite pas rendre publique. Il reste responsable des éléments qu’il choisit de transmettre.
8) Contenus et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser FRIVOLE.NET pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter un contenu illicite, dangereux, frauduleux ou attentatoire aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits :
- les contenus représentant sexuellement un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être raisonnablement établie ;
- les sollicitations sexuelles adressées à un mineur ou les demandes visant à obtenir de lui un contenu intime ;
- les images, vidéos ou autres contenus intimes diffusés sans le consentement de la personne représentée ;
- les montages ou deepfakes sexuels utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne ;
- les contenus favorisant l’exploitation sexuelle, la contrainte, la traite des êtres humains ou la prostitution forcée ;
- les usurpations d’identité, faux profils, faux témoignages ou attributions mensongères ;
- la divulgation de coordonnées, conversations privées, données médicales ou informations intimes concernant un tiers ;
- les menaces, le chantage, le harcèlement, les injures ou la diffamation ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents ou faisant l’apologie d’infractions graves ;
- les escroqueries, tentatives d’hameçonnage et demandes frauduleuses de paiement ;
- les publicités répétitives ou sollicitations commerciales non autorisées ;
- les atteintes aux droits d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à d’autres droits protégés ;
- les fichiers, liens ou instructions destinés à compromettre un système informatique ;
- les contributions sans rapport avec la page et publiées dans le seul but d’en perturber le fonctionnement.
FRIVOLE.NET peut intervenir contre tout comportement présentant un caractère manifestement illicite, frauduleux, dangereux ou abusif.
9) Informations intimes et données sensibles
En raison de la thématique du site, un commentaire peut révéler des informations relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de son auteur. L’utilisateur doit limiter son message aux renseignements utiles et ne jamais divulguer sans justification les pratiques, préférences, relations, photographies ou conversations intimes d’une autre personne.
Lorsqu’un commentaire contient volontairement des données sensibles concernant son auteur, une confirmation explicite distincte peut être demandée avant sa publication. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10) Modération et publication des commentaires
Les contributions peuvent être examinées avant ou après leur publication. FRIVOLE.NET peut placer un message en attente, refuser sa publication, masquer une donnée personnelle, corriger une erreur purement typographique, retirer une partie manifestement illicite, supprimer le commentaire, fermer les commentaires d’une page ou limiter les soumissions abusives.
FRIVOLE.NET évite de modifier substantiellement le sens d’un message sans l’accord de son auteur, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour protéger une personne ou respecter une obligation.
La présence d’un système de modération ne garantit pas que chaque contribution sera examinée immédiatement ni qu’aucun élément illicite ne pourra être temporairement accessible.
L’auteur conserve les droits qu’il détient sur son commentaire. En demandant sa publication, il accorde à FRIVOLE.NET une autorisation gratuite, non exclusive et limitée permettant de l’enregistrer, de l’afficher, de l’adapter aux contraintes techniques, d’en réaliser les sauvegardes nécessaires et de le reproduire dans la mesure utile au traitement d’un signalement ou d’un différend.
Cette autorisation s’applique pendant la publication et, pour les copies de sauvegarde ou de preuve, pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées dans la Politique de confidentialité. Elle n’autorise pas la vente du commentaire comme contenu autonome ni son utilisation dans une campagne publicitaire indépendante sans accord supplémentaire.
L’auteur peut demander le retrait de sa contribution au moyen du formulaire de contact.
11) Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un texte, un commentaire, un visuel ou un lien qu’elle estime illicite ou attentatoire à ses droits au moyen du formulaire de contact et de signalement.
La demande doit indiquer, dans la mesure du possible, l’URL exacte, la nature du contenu, une description factuelle du problème, la qualité du demandeur, la mesure souhaitée et une adresse permettant de recevoir une réponse.
Un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur ne doit jamais être téléchargé, copié ou joint au formulaire. Communiquez uniquement son URL et les informations nécessaires à sa localisation.
La procédure détaillée figure dans la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
12) Propriété intellectuelle
L’architecture de FRIVOLE.NET ainsi que ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs et contenus organisés peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles relatives aux bases de données.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire ou republier une partie substantielle du site, de réutiliser commercialement ses contenus, d’en réaliser une extraction massive ou répétée, de supprimer une mention de propriété ou d’utiliser un signe distinctif de manière à créer un risque de confusion.
Les marques, logos et contenus appartenant à LEBONCOUP ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13) Utilisation automatisée et sécurité
L’utilisation raisonnable d’un moteur de recherche ou d’un outil d’accessibilité reste autorisée. Il est en revanche interdit, sans autorisation préalable, d’extraire massivement les contenus, de collecter automatiquement des adresses électroniques ou des données personnelles, d’utiliser un robot provoquant une charge excessive, de contourner une restriction technique ou de copier systématiquement les pages pour constituer un service concurrent.
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes de FRIVOLE.NET est interdite, notamment la recherche intrusive de vulnérabilités, le contournement d’une protection, l’introduction d’un code malveillant, la modification ou la destruction de données, la saturation volontaire du service et l’envoi automatisé de messages en masse.
Une vulnérabilité peut être signalée de manière responsable au moyen du formulaire de contact, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la décrire.
FRIVOLE.NET peut mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger son infrastructure contre les utilisations automatisées excessives ou malveillantes.
14) Disponibilité et exactitude des informations
FRIVOLE.NET met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir ses pages accessibles et sécurisées. L’accès peut néanmoins être interrompu ou dégradé en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’un prestataire, d’attaque informatique, d’incident de sécurité, de demande d’une autorité ou d’un événement extérieur.
L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité gratuite pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de sécurité.
FRIVOLE.NET s’efforce de publier des informations exactes au moment de leur mise en ligne. Les caractéristiques, tarifs et conditions d’un service extérieur peuvent toutefois être modifiés par son exploitant sans que le site en soit immédiatement informé.
Avant toute inscription ou transaction auprès de LEBONCOUP, l’utilisateur doit vérifier directement l’identité de son exploitant, les caractéristiques de l’offre, le prix total, sa durée, les règles de renouvellement, les conditions de rétractation, la procédure de résiliation, les modalités de remboursement et les coordonnées du service client.
Une information paraissant inexacte ou dépassée peut être signalée au moyen du formulaire de contact.
15) Responsabilités
L’utilisateur est responsable de son utilisation de FRIVOLE.NET et des informations qu’il choisit de transmettre. Il doit respecter les présentes CGU, protéger son appareil et ses identifiants, ne pas communiquer de données confidentielles inutiles, vérifier les conditions des services tiers et ne pas utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
Les informations générales publiées sur le site ne dispensent pas l’utilisateur d’effectuer les vérifications nécessaires avant de prendre une décision personnelle ou financière.
FRIVOLE.NET reste responsable de ses propres contenus, actes et traitements dans les limites prévues par les règles applicables. Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas légalement l’être, de priver une obligation essentielle de sa substance, de limiter les droits impératifs d’un consommateur ou de transférer à l’utilisateur les obligations de l’éditeur.
Sous ces réserves, FRIVOLE.NET ne répond pas d’une décision prise à partir d’une information générale sans vérification complémentaire, d’un dysfonctionnement provenant directement de l’équipement de l’utilisateur, d’une utilisation contraire aux présentes CGU, d’une copie réalisée par un tiers avant le retrait d’un contenu ou des actes et obligations relevant exclusivement de LEBONCOUP.
16) Données personnelles et cookies
FRIVOLE.NET peut traiter les informations techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site, les statistiques agrégées de Google Search Console ainsi que les données volontairement transmises dans les commentaires et formulaires.
Les finalités, fondements, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Dans la configuration déclarée, le site n’utilise pas de cookie publicitaire, de traceur de profilage comportemental ou de dispositif destiné à suivre individuellement la navigation. Certains mécanismes nécessaires peuvent néanmoins être employés par Cloudflare pour distribuer et protéger les pages.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
17) Restriction des fonctionnalités
FRIVOLE.NET peut limiter l’utilisation d’une fonctionnalité interactive ou refuser de nouvelles contributions lorsqu’un utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, publie un contenu manifestement illicite, met une personne en danger, compromet la sécurité du site, envoie des messages frauduleux ou cherche à contourner une décision de modération.
Les mesures appliquées doivent rester proportionnées à la nature et à la gravité du comportement. FRIVOLE.NET ne peut pas suspendre ou résilier un compte LEBONCOUP, qui demeure administré par son propre exploitant.
18) Modification, droit applicable et différends
Les présentes CGU peuvent être mises à jour en cas d’évolution légale ou réglementaire, de modification des fonctionnalités ou des règles de modération, de changement de partenaire ou de prestataire ou pour répondre à une nécessité technique ou de sécurité.
La nouvelle version s’applique aux utilisations intervenant après sa publication. La date indiquée en haut de la page permet d’identifier les conditions en vigueur.
Les présentes CGU sont principalement soumises au droit européen, sans priver un consommateur des protections impératives reconnues par les règles applicables à sa situation.
En cas de difficulté concernant FRIVOLE.NET, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. En l’absence d’accord, le différend relève des autorités ou juridictions compétentes. Les litiges relatifs à un compte, un abonnement, une facturation, un remboursement ou une résiliation LEBONCOUP doivent être adressés à son exploitant.
19) Indépendance des dispositions et absence de renonciation
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses restent applicables lorsqu’elles peuvent subsister indépendamment.
Le fait pour FRIVOLE.NET de ne pas intervenir immédiatement à la suite d’un manquement ponctuel ne signifie pas qu’il renonce définitivement à faire respecter les présentes conditions. Cette disposition ne permet pas à l’éditeur de renoncer à ses obligations ni de réduire les droits impératifs des utilisateurs.
20) Contact et pages complémentaires
Toute question relative aux présentes CGU peut être transmise au moyen du formulaire de contact. Pour signaler une image intime, un contenu impliquant potentiellement un mineur, une usurpation d’identité, une atteinte à un droit d’auteur ou un autre contenu susceptible d’être illicite, consultez la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.
Les présentes CGU sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, le Guide sur le contrôle parental et les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.