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FRIVOLE.NET est un site éditorial et informatif exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Le formulaire ci-dessous permet de contacter l’éditeur au sujet d’une page, d’un commentaire, d’un visuel, d’une difficulté technique, de données personnelles ou d’un contenu susceptible de porter atteinte à vos droits. Sélectionnez la catégorie correspondant à votre situation et transmettez uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande.

1) Motifs de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire pour les demandes suivantes :

• Question générale ou problème technique : erreur d’affichage, lien défectueux, information incorrecte, suggestion ou question concernant FRIVOLE.NET.
• Données personnelles : demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. Consultez la Politique de confidentialité.
• Cookies ou mécanismes techniques : question concernant un cookie inattendu, Cloudflare ou une technologie nécessaire au fonctionnement du site. Consultez la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires.
• Droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle : utilisation que vous estimez non autorisée d’un texte, d’une photographie, d’une illustration, d’un logo ou d’une autre création protégée.
• Vie privée, droit à l’image ou usurpation : utilisation de votre identité, publication d’une information privée, faux témoignage ou visuel sur lequel vous êtes reconnaissable.
• Contenu intime diffusé sans consentement : photographie, vidéo ou enregistrement publié sans votre accord ou au-delà de l’autorisation initialement donnée.
• Deepfake ou montage sexuel : contenu artificiel ou modifié utilisant sans autorisation l’image, la voix ou l’identité d’une personne.
• Urgence concernant un mineur : contenu représentant potentiellement un mineur dans un contexte sexuel, sollicitation sexuelle ou autre situation dangereuse.
• Autre contenu potentiellement illicite : menace, harcèlement, haine, chantage, escroquerie, divulgation de données personnelles ou lien dangereux.
• Mentions légales ou CGU : question concernant l’éditeur ou les règles d’utilisation de FRIVOLE.NET.
• Autre demande : message ne relevant d’aucune des catégories précédentes.

Les demandes de retrait sont également encadrées par la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA.

2) Urgence concernant potentiellement un mineur

Communiquez uniquement l’URL exacte, le titre ou l’emplacement de la page, la date et l’heure de la constatation ainsi qu’une brève explication des raisons pour lesquelles un mineur pourrait être concerné.

En cas d’incertitude sur l’âge de la personne représentée, sélectionnez la catégorie urgente. Ne recherchez pas d’autres images et ne tentez pas de recueillir des informations supplémentaires.

Les jeunes, leurs familles et les professionnels peuvent contacter le 3018. En cas de danger immédiat, contactez la police ou la gendarmerie au 17 ou au 112.

3) Image intime, deepfake ou montage non autorisé

Une personne apparaissant dans un contenu intime réel, modifié ou généré artificiellement peut demander son examen, son masquage ou son retrait, même lorsqu’elle n’est pas titulaire du droit d’auteur sur le fichier.

La demande devrait préciser :

• l’URL exacte de chaque contenu concerné ;
• la page ou le commentaire sur lequel il apparaît ;
• votre qualité de personne représentée ou de représentant autorisé ;
• si la création du contenu avait été autorisée mais pas sa diffusion ;
• si le contenu est authentique, modifié ou entièrement généré ;
• la mesure souhaitée : retrait, masquage, anonymisation ou désactivation d’un lien.

N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité complète. Si une vérification est nécessaire, seules des informations proportionnées pourront être demandées et les éléments inutiles devront être masqués.

4) Droit d’auteur, marque et autres droits protégés

Une demande relative à un droit de propriété intellectuelle devrait contenir, dans la mesure du possible :

• l’identité ou la qualité du titulaire du droit ou de son représentant ;
• une description de l’œuvre, de la marque ou du contenu protégé ;
• un lien vers l’original ou une référence permettant de l’identifier ;
• l’adresse exacte de l’élément contesté sur FRIVOLE.NET ;
• les raisons pour lesquelles son utilisation vous paraît non autorisée ;
• la correction, le retrait ou l’autre mesure demandée ;
• une confirmation indiquant que les renseignements sont transmis de bonne foi et sont exacts à votre connaissance.

Une notification établie selon le format du Digital Millennium Copyright Act peut être examinée lorsque ce cadre est pertinent.

5) Demande relative aux données personnelles

Pour exercer un droit, choisissez la catégorie « Données personnelles » et indiquez le droit concerné, la donnée, le commentaire, le message ou le visuel à retrouver ainsi qu’une adresse électronique permettant de vous répondre.

Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement. Des informations complémentaires proportionnées peuvent uniquement être sollicitées lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité ou la qualité du demandeur.

Une demande suffisamment précise relevant du RGPD reçoit en principe une réponse dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Les conditions complètes d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité.

6) Demandes concernant LEBONCOUP

FRIVOLE.NET peut proposer des liens, boutons ou bannières conduisant vers un service exploité indépendamment sous la marque LEBONCOUP.

FRIVOLE.NET ne gère pas :

• les comptes, profils, identifiants et mots de passe ;
• les photographies et conversations hébergées par le partenaire ;
• les abonnements, périodes d’essai et renouvellements ;
• les paiements, prélèvements et coordonnées bancaires ;
• les résiliations et demandes de remboursement ;
• les décisions de modération prises sur le domaine du partenaire ;
• le service client ou l’assistance de LEBONCOUP.

Ces demandes doivent être adressées directement à l’exploitant de LEBONCOUP au moyen des coordonnées figurant dans ses propres documents contractuels. Avant toute inscription ou souscription, consultez les informations et conditions relatives à LEBONCOUP.

Vous pouvez néanmoins signaler à FRIVOLE.NET un lien présent sur l’une de ses pages afin que son maintien ou sa désactivation soit examiné.

7) Préparer votre message

Pour permettre un traitement efficace, choisissez la catégorie la plus adaptée, indiquez l’URL complète de la page concernée, exposez les faits de manière claire et factuelle, précisez la mesure souhaitée et utilisez une adresse électronique sur laquelle vous pouvez recevoir une réponse.

Une demande incomplète peut néanmoins être examinée lorsqu’elle permet d’identifier un risque grave ou un contenu manifestement illicite. FRIVOLE.NET peut demander des précisions lorsque le contenu ne peut pas être retrouvé ou que le motif du message reste insuffisamment compréhensible.

Ne transmettez pas :

• un mot de passe ou un identifiant de connexion ;
• un numéro de carte bancaire ou des coordonnées de paiement ;
• une pièce d’identité complète sans demande préalable ;
• des données médicales, sexuelles ou intimes sans utilité pour le dossier ;
• les coordonnées privées d’un tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables ;
• une copie inutile d’une photographie, d’une vidéo ou d’une conversation intime ;
• un contenu susceptible de représenter sexuellement un mineur.

Les messages confidentiels ne doivent pas être publiés dans un commentaire public.

8) Traitement et confidentialité des demandes

Les informations transmises sont utilisées pour identifier et examiner la demande, retrouver une page ou un contenu, répondre à son auteur, corriger une erreur, résoudre un problème technique, traiter l’exercice d’un droit, examiner un signalement, prévenir les abus et respecter les obligations applicables.

L’adresse électronique communiquée n’est pas publiée et n’est pas ajoutée à une liste de prospection commerciale.

Selon les besoins du dossier, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées agissant pour FRIVOLE.NET, aux prestataires techniques indispensables, à un conseil juridique, à LEBONCOUP ou à un autre service directement concerné ainsi qu’à une autorité administrative, judiciaire ou policière habilitée.

Les coordonnées d’une victime ou d’un signalant ne sont pas automatiquement transmises à la personne mise en cause.

9) Conservation des messages

Une demande générale peut être conservée pendant trois ans au maximum après le dernier échange utile.

Une demande relative aux données personnelles, un signalement, une demande de retrait ou une contestation peut être conservé pendant cinq ans au maximum après sa clôture afin de documenter les mesures prises et de défendre les droits des parties.

Les informations liées à un litige, une enquête ou une demande d’autorité peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des obligations, délais de prescription et voies de recours applicables. Ces durées constituent des plafonds et une suppression peut intervenir plus tôt lorsque les données ne sont plus nécessaires.

10) Formulaire de contact

Remplissez le formulaire ci-dessous en sélectionnant la catégorie correspondant à votre demande.

11) Pages complémentaires

Pour consulter les autres informations relatives à FRIVOLE.NET, reportez-vous aux Mentions légales, aux Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et technologies nécessaires, à la Politique de retrait, de signalement de contenu et DMCA, au Guide sur le contrôle parental et aux informations et conditions relatives à LEBONCOUP.